1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est {{TODO: raison sociale exacte au RCS, ex. "BATEXE SAS"}} (marque Batexe), joignable à l'adresse contact@batexe.fr.

Délégué à la protection des données : {{TODO: DPO — nom + email, ou "aucun DPO désigné"}}.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous saisissez volontairement dans nos formulaires :

Identité : prénom et nom.
Coordonnées : téléphone, adresse email (facultative).
Localisation du projet : code postal.
Nature du projet : type de travaux envisagés, précisions libres.
Origine de la demande : page du site depuis laquelle le formulaire a été envoyé.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nous ne pratiquons aucun profilage ni décision automatisée.

3. Finalités et base légale

Répondre à votre demande de devis: Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Vous recontacter par téléphone ou email: Base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire (article 6.1.a).
Assurer le suivi commercial et la traçabilité de nos échanges: Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à conserver l'historique de ses demandes (article 6.1.f).

4. Destinataires

Vos données sont transmises exclusivement aux destinataires suivants :

Équipe commerciale Batexe (boîte email contact@batexe.fr)
Google Sheets (tableur interne de suivi des demandes)
Telegram (notification interne à l’équipe commerciale)

Ces outils agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, tableur) sont établis ou disposent d'infrastructures hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE — États-Unis.

6. Durée de conservation

Les données issues des formulaires sont conservées 36 mois à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection. Les documents contractuels (devis signés, factures) sont conservés selon les durées légales applicables en matière comptable et de garantie décennale.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni police de caractères distante. Il ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Une unique information est stockée localement dans votre navigateur (localStorage) : votre préférence de thème clair ou sombre. Elle n'est jamais transmise à nos serveurs et ne permet aucune identification.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données de formulaire transitent chiffrées. Les accès aux outils internes de traitement des demandes sont restreints aux personnes habilitées de l'équipe commerciale.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@batexe.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Politique de confidentialité