Mentions légales
Cette page identifie l'éditeur et l'hébergeur du site, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle précise également les assurances professionnelles et les qualifications RGE de l'entreprise.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- BATEXE
- Forme juridique
- SAS
- Siège social
- 17 rue des Lilas, 93100Montreuil
- SIRET
- 83271628600014
- RCS
- RCS Bobigny 832 716 286
- Code APE / NAF
- 4120B
- Directeur de la publication
- La direction de Batexe
- Contact
- hello@batexe.fr · 06 70 45 56 74
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com.
3. Assurance professionnelle
Conformément à l'article L.243-2 du code des assurances, les travaux de construction réalisés sont couverts par une assurance de responsabilité décennale.
4. Qualifications RGE
L'entreprise est titulaire des qualifications « Reconnu Garant de l'Environnement » suivantes. Les numéros de qualification figurent également sur chaque devis :
- RGE QualiPAC
- QualiPAC 41 · 43 — valable jusqu'au 2027-01-30
- RGE Chauffage+
- Chauffage+ 61 — valable jusqu'au 2027-01-30
- RGE QualiSol
- QualiSol 11 — valable jusqu'au 2027-01-30
- RGE Qualibat
- Qualibat ITE + ITI (7131 · 7122) — valable jusqu'au 2027-12-10
- RGE Ventilation+
- Ventilation+ 71 — valable jusqu'au 2027-01-30
- RGE QualiBois
- QualiBois 21 — valable jusqu'au 2026-12-07
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies de chantiers, vidéos, logotypes et éléments graphiques — est la propriété de Batexe ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logotypes des organismes de qualification (Qualibat, QualiPAC, QualiSol, QualiBois, Chauffage+, Ventilation+) ainsi que ceux des enseignes partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, et sont reproduits ici au titre de la justification des qualifications et relations commerciales de l'entreprise.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via les formulaires est détaillé dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social : aucun consentement préalable n'est donc requis.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et figurent sur les conditions générales remises avec le devis.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Site : https://www.batexe.fr.